Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cadenza SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 483 929 303, ci-après nommée "Cadenza", et de ses clients non commerçants, ci-après nommés "le client", dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site www.chantsdelaterre.com.Toute prestation accomplie par Cadenza implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions sans l'acceptation formelle et écrite de Cadenza.

1. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site www.chantsdelaterre.com ; elles peuvent changer sans préavis. La responsabilité de Cadenza ne saurait être engagée si des erreurs s'y étaient introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site www.chantsdelaterre.com sont soumis aux lois du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, sans l'autorisation des ayant-droits, est strictement interdite.

2. Prix des produits

Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les montants facturés sont toujours ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour toute expédition vers les TOM, ou vers des pays étrangers à l'Union Européenne, les articles seront facturés HT (hors taxes), et les éventuels frais de douanes ou taxes locales resteront à la charge du destinataire.

3. Écotaxe

Pour certains produits, Cadenza facture à ses clients, en sus du prix de vente TTC, une "éco-participation" qui correspond au coût de collecte et de recyclage du produit.

4. Commandes

Cadenza accepte les commandes passées directement sur son site internet www.chantsdelaterre.com, par courriel à contact@chantsdelaterre.com, par télécopie au +33 (0)1 ou par téléphone au +33 (0)1. Les données enregistrées par Cadenza constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Cadenza dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cette archive en contactant Cadenza par courriel, télécopie ou téléphone, aux adresses et numéros ci-dessus.

5. Disponibilité des produits

Lorsqu'un produit n'est pas disponible, de façon ponctuelle ou définitive, Cadenza s'engage à en avertir au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. Le client peut alors demander l'annulation totale ou partielle de sa commande, ou sa modification.

6. Garanties

Les articles vendus par Cadenza sont garantis pour une durée minimale d'un an, dans le cadre d'un usage normal. La garantie ne couvre pas les chocs, les erreurs de manipulation, l'exposition des articles à l'humidité, à un froid ou à une chaleur excessive. Elle ne couvre pas non plus les consommables tels que cordes, piles, lampes ou fusibles. Les articles sont également garantis contre tout défaut ou vice caché. Toute réclamation quant à leurs défauts éventuels doit être formulée par le client dans un délai de 2 ans après l'achat, au moyen du document qui lui sera fourni à cet effet par Cadenza. Le remplacement ou le remboursement d'un article défectueux ne pourra se faire qu'après l'accord de Cadenza, qui pourra demander au client de renvoyer cet article à son siège social ou à son lieu de stockage. Dans ce cas, Cadenza prendra en charge les frais de retour. Les articles présentés sont conformes à la législation française en vigueur, mais Cadenza ne peut assurer qu'ils respectent celle d'un pays étranger.

7. Modes de règlement

Cadenza accepte les règlements en euros à travers le module PayPal figurant sur le site, ou par une des cartes de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou par mandat-cash, ou par chèque à son ordre, compensable dans une banque française, ou par virement sur son compte au Crédit Industriel et Commercial, Agence de Neuilly sur Seine, compte n° 10361 1094 1901. Les frais de virement sont à la charge du client.

8. Livraisons

Les livraisons sont assurées par le moyen de transport choisi par Cadenza. Elles se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le livreur n'est en aucun cas tenu de monter un colis à l'étage. Pour les commandes livrables en France métropolitaine d'un montant facturé inférieur à 100 euros TTC, le transport est à la charge du client. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du client, auquel il appartient de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas de colis ou de produit endommagé ou manquant, il appartient au client soit de refuser la livraison, soit de l'accepter, en précisant sur le récépissé du livreur les raisons du refus ou les réserves formulées, telles que "colis endommagé", "colis ouvert", "livraison incomplète" ou "article manquant".

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de ses motifs ni payer aucune pénalité, à l'exception des frais de retour des produits livrés. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En ce qui concerne les CD, DVD ou logiciels, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, ainsi que les becs, anches et embouchures, pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne peut s'appliquer que si les emballages de ces articles n'ont pas été ouverts. En cas d'exercice du droit de rétractation, Cadenza remboursera le client de la totalité des sommes perçues, au plus tard dans les 14 jours qui suivront la réception des produits retournés.

10.Retours

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'autorisation préalable de Cadenza. Les marchandises retournées devront lui parvenir dans l'état du neuf, avec leurs accessoires et notices éventuelles et dans leurs emballages d'origine. Tout retour non autorisé sera renvoyé au client à ses frais.

11. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Cadenza, même après leur livraison et la réception par le client, jusqu'à ce que leur valeur, ainsi que le coût du transport, ait été entièrement payée.

12. Protection des données personnelles

Le client reconnaît être informé de ce que Cadenza constitue et maintient un fichier informatique déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, et donne son consentement à l'utilisation des informations le concernant dans le cadre de ce fichier. Les données personnelles recueillies sur le site www.chantsdelaterre.com bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, qui donne à chaque utilisateur du site les droits d'opposition, d'accès et de rectification sur les informations le concernant.

13. Limitation de responsabilité

Cadenza s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service au client, mais son obligation n'est qu'une obligation de moyens et non de résultat. Cadenza ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'un de ses fournisseurs. Sa responsabilité ne pourra être retenue pour manquement à ses obligations contractuelles dans des cas de force majeure, tels que, et sans limitation, les catastrophes naturelles ou industrielles, les incendies, les grèves dans les moyens de transport ou de communication ou autres conflits sociaux.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de Cadenza, où est formé le présent contrat entre les parties.